Projet de proposition au Parlement : Démarche et résultats

La Société Marocaine de Nutrition, Santé et Environnement et la Ligue Marocaine de Lutte contre le Diabète avec le soutien de parlementaires, d’experts du Ministère de la Santé et de chercheurs spécialistes en matière de Nutrition et Santé ont analysé la situation épidémiologique de l’obésité et du diabète au Maroc avec notamment les rapports de l’OMS, du Haut Commissariat au Plan (HCP) de 2011 et du rapport du cabinet de McKensy en 2014.

En effet, les conséquences en terme de morbidité, de mortalités et de coût pour toute la société sont très élevées.

Malgré tous les efforts consentis au Maroc, l’épidémie du diabète (2 millions en 2017), du prédiabète (1,5 millions), de l’obésité (3,6 millions), et des caries chez les adultes et les enfants, est en progression régulière.

S’appuyant sur les évidences scientifiques, les rapports de l’OMS et les expériences réussies dans de nombreux pays (Finlande, Suède, Royaume Uni, France, Hongrie, Mexique, Afrique du Sud, Chili, Brunei, Thaïlande….), la taxation des boissons sucrées apparaît comme une mesure importante dans la lutte contre les maladies de la Nutrition, de l’obésité et du diabète. En 2016, des chercheurs de la City University de Londres (Royaume-Uni) et de l’université de Caroline du Nord (États-Unis) se sont intéressés aux conséquences de cette mesure dans les pays qui l’ont instauré, par rapport à d’autres pays où ce n’est pas le cas. A partir d’une liste de 54 pays, ils en ont conclu que la consommation de boissons sucrées augmente partout dans le monde sauf dans les pays qui ont instauré cette fameuse taxe soda.

La Société Marocaine de Nutrition, Santé et Environnement (SMNSE) et la Ligue Marocaine de Lutte contre le Diabète qui œuvrent ensemble depuis plusieurs années au Maroc sur la « Taxe-Soda » ont tenu plusieurs réunions de travail et ont mené des actions au niveau des médias, des pouvoirs publics, du parlement et de la société civile.

Parmi les actions réalisées au niveau scientifique, social et médiatique, figurent la célébration de la Journée Mondiale du Diabète à Dakhla les 11, 12 et 13 novembre 2016, à l’Université Internationale Mohammed VI de Benguerir, les 10, 11 et 12 novembre 2017, les Journées A vie saine à Rabat au CNRST les 9 et 10 décembre 2017 et le 7ème Colloque International sur le Diabète et la Nutrition, Diabetes Morocco à Rabat les 6, 7 et 8 juillet 2018 à Rabat.

Puis à l’occasion des débats autour du projet de la loi de finance 2018 au parlement, les membres du groupe ont saisi cette occasion pour proposer le projet de taxation des boissons sucrées. Ils ont ainsi, durant le mois de novembre et décembre 2017 mené une intense action de sensibilisation et de plaidoirie auprès des différents groupes parlementaires de la majorité comme de l’opposition. Les propositions qui ont été soumises au niveau du parlement portaient sur les mesures suivantes:

• Supprimer la Subvention de l’Etat pour le sucre au profit des industriels notamment des boissons sucrées.
• Augmenter les taxes, à savoir :
  • TIC : Taxe intérieure sur la consommation
  • TVA spécifique
  • Droits de Douane sur les produits importés

Ces réunions étaient très appréciées par les différents groupes qui ont tous exprimé leur soutien à la démarche.

Il est fondamental de rappeler que les groupes de la majorité et le groupe Istiqlalien ont déjà soutenu et ont proposé le même projet de taxation des boissons sucrées et des jus lors de discussion du projet de loi de Finance 2018. Le Ministre de l’Economie et des Finances de l’époque avait demandé un délai pour mener des études sur les conséquences industrielles et économiques d’un tel projet. Les mêmes groupes ont réitéré leur demande pour l’année 2019.

Cette fois ci lors du projet de loi de Finance 2019, tous les groupes parlementaires de la première chambre ont voté à l’unanimité pour le projet de taxation des boissons sucrées. Par ailleurs, le Ministre de l’Economie et des Finance a promis la poursuite des études concernant les produits laitiers qui contiennent des quantités importantes de sucre pour les mêmes raisons l’année prochaine.

Les membres du Groupe de travail qui œuvrent ensemble depuis plusieurs années au Maroc sur la « Taxe-Soda » dans le cadre de la Société Marocaine de Nutrition, Santé et Environnement et la Ligue Marocaine de Lutte contre le Diabète, se félicitent de ces résultats et promettent de poursuivre la travail de plaidoyer et de sensibilisation au niveau du parlement, des pouvoirs publics, des médias et de la société civile.